L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Le 22 février 2022, la France a publié un décret interdisant l’importation de viandes traitées avec des facteurs de croissance antimicrobiens interdits dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2006. Cette nouvelle règle sera mise en œuvre le 22 avril 2022 et sera en vigueur pour une période d’un an. Cette démarche par la France fait suite à l’entrée en vigueur récente du Règlement relatif aux médicaments vétérinaires de l’UE le 28 janvier 2022. Veuillez noter que la mise en œuvre du règlement sur les médicaments vétérinaires par l’UE est retardée, conformément à d’autres communications du Secrétariat de l’accès aux marchés sur ce sujet.
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) collaborent avec le personnel de l’ambassade du Canada en France pour obtenir des éclaircissements sur les exigences, la portée et la période de transition prévues dans le décret français. En attendant une réponse des autorités françaises, vous trouverez ci-dessous un exemple de l’attestation qui sera requise. Il est indiqué que l’exportateur doit attester que les produits de viande sont dérivés d’animaux qui n’ont pas été traités avec des antibiotiques afin de stimuler la croissance. De plus, la France a précisé que la règle s’appliquera aux viandes et aux produits de viande tels qu’ils sont définis par l’UE dans le Règlement 853/2004.
Annexe I
« Viandes » : les parties comestibles des animaux visés aux points 1.2 à 1.8, y compris le sang;
« Produits à base de viande » : les produits transformés résultant de la transformation de viandes ou de la transformation de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à cœur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche.
Le Secrétariat à l’accès aux marchés transmettra de plus amples renseignements aux intervenants, aux collègues fédéraux et aux gouvernements provinciaux et territoriaux lorsqu’ils seront disponibles. Pour l’instant, si vous avez des questions particulières ou vous souhaitez en discuter davantage, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
