L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Le 9 juillet 2021, le président Biden a publié un décret sur la « promotion de la concurrence au sein de l’économie américaine », qui vise la création d’un Conseil de la concurrence à la Maison Blanche et dirige les actions des agences fédérales pour améliorer l’équité et la concurrence au sein de l’économie américaine.
Dans le cadre de ce décret, le secrétaire à l’Agriculture a été chargé de soumettre des rapports :
1. Sur l’effet de la concentration du commerce de détail et des pratiques des détaillants sur la condition à l’achèvement dans l’industrie alimentaire;
2. Sur les préoccupations et les stratégies visant à garantir que le système de propriété intellectuelle (PI), tout en encourageant l’innovation, ne réduit pas inutilement la concurrence sur les marchés des semences et d’autres intrants; et pour cerner et faire avancer toute action administrative supplémentaire nécessaire pour promouvoir la concurrence sur une base continue.
De plus, le décret ordonnait au Conseil et aux agences membres « de cerner et de faire avancer toute action administrative supplémentaire nécessaire » pour promouvoir la concurrence de façon continue. Le Secrétaire à l’Agriculture (le Secrétaire) a pris note des nombreuses préoccupations des producteurs agricoles concernant l’accès aux engrais et leur prix.
Le Secrétariat de l’accès aux marchés aimerait vous informer qu’en réponse au décret, le 17 mars 2022, le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a publié trois avis concernant les périodes de commentaires du public dans le Federal Register, comprenant une période de commentaires de 60 jours (voir ci‑dessous). Des commentaires peuvent être soumis à l’USDA pour chaque avis, d’ici le 16 mai 2022.
Veuillez noter que les commentaires peuvent être soumis en ligne; il convient de mentionner le numéro de dossier, la date de soumission et le numéro de page de ce numéro du Federal Register. Les commentaires peuvent également être envoyés par la poste, à Jaina Nian, à l’adresse suivante : Agricultural Marketing Service, USDA, Room 2055-S, STOP 0201, 1400 Independence Avenue SW, Washington, DC 20250-0201.
Avis du Federal Register :
Competition in Food Retail and Distribution Markets and Access for Agricultural Producers and Small and Midsized Food Processors (AMS-AMS-22-0026) (Concurrence sur les marchés de la distribution et du détail des produits alimentaires et accès des producteurs agricoles et des petites et moyennes entreprises de transformation des produits alimentaires – en anglais seulement)
Cet avis sollicite les commentaires et les renseignements du public afin d’aider l’USDA à préparer le rapport requis au titre du décret et à faire avancer les mesures politiques visant à promouvoir la concurrence sur les marchés alimentaires et agricoles.
Competition and the Intellectual Property System: Seeds and Other Agricultural Inputs (AMS-AMS-22-0025) (La concurrence et le système de propriété intellectuelle : Semences et autres intrants agricoles – en anglais seulement)
Cet avis sollicite les commentaires et les renseignements du public afin d’aider l’USDA à préparer le rapport requis par le décret et à faire avancer les mesures politiques sur les semences et autres intrants identifiés et développés dans le rapport.
Access to Fertilizer: Competition and Supply Chain Concerns (AMS-AMS-22-0027)
(Accès aux engrais : Problèmes de concurrence et de chaîne d’approvisionnement – en anglais seulement)
Cet avis sollicite les commentaires et les renseignements du public pour aider l’USDA à cerner les difficultés applicables, y compris les problèmes de concurrence, et les solutions politiques potentielles pour le marché des engrais.
Ils apprécieraient que vous leur communiquiez toute préoccupation ou commentaire concernant ces trois avis afin d’informer toute éventuelle intervention des États-Unis sur ces questions. Veuillez les transmettre au Secrétariat de l’accès aux marchés, par courriel, à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
