À partir du 1er mars 2023, tous les commissionnaires de transport, transporteurs aériens, transporteurs express et opérateurs postaux transportant des marchandises vers ou à travers l’Union européenne (y compris la Norvège et la Suisse) devront communiquer des informations préalables sur le fret sous la forme d’une déclaration sommaire d’entrée (DSE), dans le cadre de la deuxième phase du nouveau programme douanier de sécurité et de sûreté avant l’arrivée de l’UE – Système de contrôle des importations (ICS2) Phase 2.
Responsabilité des opérateurs économiques de se conformer aux exigences du ICS2 Phase 2
À compter du 1er mars 2023, les opérateurs économiques impliqués dans la manutention, l’envoi, l’expédition et le transport de fret et d’envois express ou postaux vers ou via l’UE par voie aérienne devront se soumettre à de nouvelles exigences de déclaration des données avancées dans le cadre de l’évaluation des risques douaniers avant le chargement et l’arrivée des marchandises.
En recueillant des données sur toutes les marchandises entrant dans l’UE avant leur chargement et leur arrivée, ICS2 permet d’effectuer des contrôles douaniers efficaces axés sur le risque tout en facilitant la libre circulation du commerce légitime aux frontières extérieures de l’UE. L’ICS2 simplifiera la circulation des marchandises entre les bureaux de douane du premier point d’entrée et de la destination finale dans l’UE. Pour les opérateurs économiques, l’ICS2 simplifiera les demandes d’informations supplémentaires et l’examen des risques avant le départ par les autorités douanières.
En plus des responsabilités des transporteurs aériens en matière de dépôt de la DSE dans le cadre du régime de dépôt multiple de la Phase 2, les commissionnaires de transport, les transporteurs express et les opérateurs postaux seront également légalement tenus de fournir des données. Ils doivent soit les partager avec les transporteurs aériens, qui rempliront ensuite les conditions de dépôt de la DSE, soit soumettre les données directement à ICS2. Les opérateurs postaux et les transporteurs express, qui déclaraient jusqu’à présent des informations partielles concernant les envois entrants (dans le cadre de la phase 1 du système ICS2), devront désormais également se coordonner avec leur transporteur aérien pour communiquer toutes les données requises.
Les acteurs du secteur du transport aérien qui enregistrent actuellement des informations préalables sur le fret dans le système de contrôle des importations (ICS) devront progressivement commencer à enregistrer ces données dans l’ICS2 lors du déploiement opérationnel de la Phase 2.
Préparation pour l’ICS2 Phase 2 : Test de conformité
Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de se préparer à l’avance à la Phase 2, afin d’éviter tout risque de retard et de non-conformité.
Afin de préparer l’introduction de la Phase 2 du ICS2, la Commission européenne mettra à disposition un environnement de test de conformité à partir de juillet 2022 jusqu’en février 2023, pour être en mesure de vérifier la capacité de l’opérateur économique à accéder et à échanger des messages avec les autorités douanières par le biais de l’interface du ICS2 prévue pour les opérateurs. Ce test de conformité est obligatoire pour tous les opérateurs économiques concernés.
Les opérateurs économiques responsables de la transmission des données de la DSE vers l’ICS2 doivent déterminer s’ils disposent d’un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) existant. Si ce n’est pas le cas, ils doivent contacter l’une des autorités douanières de l’UE et l’informer de leur choix pour obtenir ce numéro et bénéficier d’une aide pour se préparer à l’ICS2 Phase 2. Ils doivent également évaluer leurs opérations commerciales pour le traitement des importations dans l’UE et contacter l’autorité douanière de leur choix pour se connecter et prendre part aux prochains tests de conformité de la Phase 2.
Qu’est-ce que l’ICS2 Phase 2 ?
Le système de contrôle des importations 2 de l’UE (ICS2) est une initiative à grande échelle visant à renforcer la surveillance douanière des mouvements de marchandises avant leur arrivée aux frontières extérieures de l’UE (air, mer, terre et voies navigables intérieures). L’ICS2permet aux autorités douanières d’identifier les envois à haut risque qui nécessitent une intervention précoce, tout en facilitant le commerce légitime sur le territoire douanier de l’UE, de la Norvège et de la Suisse.
Le système est déployé en trois phases. La Phase 1, qui couvre le processus de préchargement des envois postaux et express par voie aérienne, a été achevée avec succès le 15 mars 2021. La Phase 2, qui constitue la prochaine étape de déploiement du système, sera opérationnelle le 1er mars 2023. La phase 3 sera déployée à partir du 1er mars 2024, obligeant les opérateurs transportant des marchandises sur les voies maritimes et fluviales, les routes et les chemins de fer à se conformer aux nouvelles réglementations.
La Commission européenne dirige la mise en œuvre opérationnelle du ICS2 en étroite collaboration avec les autorités douanières des États membres, de la Norvège et de la Suisse, ainsi qu’avec les parties prenantes du secteur.
Deux fiches d’information détaillées sont disponibles pour vous guider dans les procédures liées au ICS2 Phase 2 :
- Fiche d’information 1 : Ce que les opérateurs économiques qui sont directement concernés par la deuxième phase doivent faire pour que leurs systèmes informatiques soient prêts à temps. Pour plus de renseignements, consultez (lien)
- Fiche d’information 2 : Quelles sont les nouvelles exigences en matière de déclaration des données dans le cadre de la Phase 2 pour les commissionnaires de transport, les transporteurs express de l’UE, les opérateurs postaux disposant d’installations en dehors de l’UE et les transporteurs aériens, que ces opérateurs soient légalement établis dans ou en dehors de l’Union européenne. Pour plus de renseignements, consultez (lien)
Vous pouvez également regarder cette vidéo pour en savoir plus.
Pour plus d’information concernant le ICS2 et la Phase 2, consultez la page web de la Commission européenne disponible ici.
la source : Action Global Communications Ltd.
