L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
La présente vise à vous informer que l’Algérie a publié un nouveau règlement (en pièce dessous) qui énonce les conditions et les modalités relatives à l’apposition du code à barres sur les denrées alimentaires et les produits non alimentaires destinés à la consommation humaine préemballés, fabriqués localement ou importés, et qui entrera en vigueur le 29 mars 2023. Ce règlement vise à faciliter l’identification des produits et les activités de contrôle et à assurer la protection des consommateurs. Il vise aussi à permettre aux opérateurs économiques de commercialiser des produits répondant aux normes internationales et d’accéder ainsi aux marchés extérieurs.
Par conséquent, à compter du 29 mars 2023, tous les produits alimentaires préemballés expédiés en Algérie depuis le Canada devront porter un code à barres. Après cette date, les produits exportés vers l’Algérie qui ne satisfont pas au règlement relatif au code à barres se verront refuser l’entrée dans le pays et devront être réexportés. Les produits importés doivent porter un code à barres délivré par une organisation reconnue du pays d’origine.
Les produits suivant sont exclus de la mesure: les matières premières destinées à la fabrication, à la transformation et à l’emballage; les produits acquis dans le cadre du troc frontalier: directement pour la consommation exclusive du personnel des sociétés ou des organismes étrangers; par les boutiques « free shop »; les services de traiteur les sociétés de transport international de voyageurs, les établissements hôteliers et touristiques classés, le Croissant-Rouge algérien et les associations et organismes similaires dûment agréés; par les opérateurs économiques pour leur propre usage professionnel.
Le Secrétariat de l’accès aux marchés recommande aux exportateurs canadiens de s’informer sur les exigences en matière d’importation et les documents applicables à leurs produits auprès de leurs importateurs algériens. Des documents incomplets ou insuffisants peuvent entraîner le rejet du produit expédié dans un pays étranger, et il incombe uniquement à l’agent exportateur ou à l’entreprise exportatrice de se les procurer.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou poser des questions quant à cette mesure, vous pouvez communiquer avec le Service des délégués commerciaux à l’ambassade du Canada en Algérie : alger-td@international.gc.ca.
Vous pouvez également envoyer vos questions à l’adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
