L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
L’Union européenne (UE) a informé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) du Projet de règlement de la Commission G/SPS/N/EU/708 modifiant le Règlement (UE) n° 2023/915 en ce qui concerne les concentrations maximales de désoxynivalénol dans les aliments.
Nous vous invitons à examiner la notification à l’OMC afin de déterminer si votre industrie pourrait être touchée par ces changements. Pour en savoir plus, consultez la page suivante : G/SPS/N/EU/708
Pour nous assurer de bien comprendre les répercussions que pourrait avoir ce règlement sur les exportations canadiennes à l’UE, nous vous demandons de nous envoyer des commentaires (sur une base de confidentialité commerciale) sur la mise en œuvre de ce nouveau règlement et sur la façon dont il influencera les pratiques ou les décisions relatives à vos activités. Nous vous invitons à envoyer vos commentaires ou vos préoccupations au Secrétariat de l’accès aux marchés à l’adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca d’ici le 19 janvier 2024 à 17 h (HNE).
