Afin de permettre l’importation de boyaux transformés en provenance des États-Unis (É.-U.), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a négocié une procédure intérimaire avec le Service de salubrité et d’inspection des aliments [Food Safety and Inspection Service] (FSIS). Cette procédure intérimaire consiste à émettre une lettre de garantie (LdG) pour chaque envoi. Cette LdG sera émise par l’établissement où la dernière étape de transformation a été effectuée et fournie au FSIS avant l’émission du certificat officiel d’inspection des viandes (formulaire COIV-FSIS 9060-07 ou 9060-18).
La LdG doit :
- référer au COIV émis
- être soumise au centre national de service à l’importation (CNSI) avec la documentation pertinente
- accompagner le COIV original et l’envoi
- être présentée à l’inspecteur de l’ACIA si une inspection d’importation ou de contrôle préventif est requise
- être conservée par l’importateur pendant deux ans à compter du jour de l’importation
La LdG aura le texte suivant :
En-tête de l’établissement américain
Les produits certifiés en vertu du certificat officiel d’inspection des viandes No. (formulaire FSIS 9060-7 ou 9060-18) __ émis le __ (date) ont subi une activité de transformation finale, c’est-à-dire salage/saumurage à l’établissement américain No. __.
Signature du responsable de l’établissement exportateur
Nom :
Poste – Responsable QA ou remplaçant :
Date :
La procédure intérimaire sera applicable jusqu’au 28 février 2025. Pendant cette période, l’ACIA travaillera en étroite collaboration avec le FSIS pour mettre en œuvre une solution à long terme répondant aux exigences canadiennes applicables.
Si vous avez des questions, veuillez contacter le bureau régional local de l’ACIA.
