L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Le 26 avril 2024, le Service d’inspection de la santé animale et végétale (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a publié sur son site Web une copie préliminaire de la décision finale apportant des changements aux frais d’utilisation du programme de quarantaine agricole et d’inspection (AQI).
L’APHIS fait remarquer que des mesures ont été prises pour assurer l’exactitude de la version Web de la décision finale, mais qu’il ne s’agit néanmoins pas de la version officielle à des fins de vérification de la conformité. La version officielle de la décision sera prochainement publiée dans une publication du Federal Register, qui paraîtra sur le site Web GovInfo du Government Printing Office et sur Regulations.gov.
