Attention Exportateurs : Exigences pour les matériaux d’emballage en bois (MEB) dans les envois sortants du Canada
Ceci constitue un rappel important pour tous les exportateurs concernant les exigences strictes de traitement pour les MEB accompagnant les marchandises exportées du Canada vers un partenaire commercial étranger participant, y compris le bois de calage utilisé pour soutenir les marchandises dans les cales des navires. Un partenaire commercial étranger participant est celui qui exige que les MEB importées soient conformes à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires 15 : Réglementation du matériau d’emballage en bois dans le commerce international (NIMP 15). La NIMP 15 énonce les lignes directrices essentielles et les mesures phytosanitaires pour prévenir l’introduction de ravageurs de quarantaine associés aux matériaux d’emballage à base de bois non traités, y compris les palettes, les caisses, les boîtes, etc.
Plus de 80 pays exigent que les MEB importées soient conformes à la NIMP 15. Le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (programme HT), administré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), est basé sur les exigences de la NIMP 15 et fournit une base pour répondre aux exigences d’importation des partenaires commerciaux étrangers participants. Par exemple, pour être conforme à la NIMP 15 et aux réglementations phytosanitaires des pays importateurs, les MEB accompagnant les marchandises exportées du Canada doivent être écorcés et subir un traitement thermique à une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, y compris son cœur. Les MEB doivent également être estampillés par un établissement enregistré sous le programme HT de l’ACIA.
S’assurer que les MEB sont conformes aux exigences de la NIMP 15 est nécessaire pour préserver la confiance dans la certification phytosanitaire du Canada. L’utilisation des MEB pour les exportations provenant d’établissements enregistrés sous le programme HT de l’ACIA est en fait une exigence pour les exportations vers les partenaires commerciaux étrangers participants, tout comme le respect de toutes les autres exigences d’importation en matière de santé des végétaux des partenaires commerciaux. Des exemptions peuvent s’appliquer pour les exportations destinées à la zone continentale des États-Unis.
Le non-respect de la NIMP 15 et/ou du Règlement sur la protection des végétaux du Canada peuvent entraîner des répercussions graves, notamment :
- refus de réception de l’envoi au port dans le pays de destination;
- retour de l’envoi au Canada;
- destruction de l’envoi à la discrétion du pays destinataire;
- pénalités financières à destination; et
- pénalités financières administratives ou poursuites judiciaires par l’ACIA.
Veuillez contacter votre bureau local de l’ACIA pour plus d’informations.
