L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des modifications à l’Avis sur les frais de l’ACIA dans le but d’introduire un frais unique pour tous les produits de poisson. Ce frais unique s’applique à toutes les parties réglementées qui possèdent une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Des consultations ont été menées auprès des intervenants au printemps et à l’été 2024, et aucune préoccupation n’a été soulevée. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur la prestation des services aux importateurs, mais réduiront les coûts d’importation pour la plupart des entreprises qui importent du poisson et des fruits de mer au Canada.
Au-delà des modifications apportées à la partie 16, l’ACIA modifiera également tous les en-têtes des tableaux afin d’accroître la précision et supprimera les frais obsolètes pour les services que l’ACIA ne fournit plus.
Ces modifications particulières font partie d’une initiative plus vaste de modernisation du recouvrement des coûts qui vise, entre autres objectifs, à harmoniser l’Avis sur les frais de l’ACIA avec la réglementation modernisée, notamment le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Pour obtenir davantage de renseignements sur ces modifications, veuillez consulter la Partie I de la Gazette du Canada.
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