Information du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés :
Le 20 mars 2025, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a annoncé son intention de reporter la date de mise en application de la règle sur la traçabilité des aliments (la « règle finale ») de 30 mois. La date de mise en application de la règle sur la traçabilité des aliments était initialement fixée au mardi 20 janvier 2026. Ce report donnera donc aux industries touchées deux ans et demi de plus pour se conformer. La règle finale s’applique aux entités nationales et étrangères qui produisent des aliments pour la consommation aux États-Unis. Les denrées alimentaires soumises aux exigences de la règle finale figurent sur la liste de traçabilité des aliments des États-Unis.
La FDA précise que le report de la date de mise en application ne modifie pas les exigences de la règle finale et ne prévoit pas de le faire. Le report de la date de mise en application vise à offrir plus de temps aux entités visées pour assurer une coordination complète dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en vue de mettre pleinement en œuvre les exigences de la règle finale. La FDA prévoit d’utiliser cette période prolongée pour poursuivre ses travaux avec les intervenants, y compris en participant au dialogue intersectoriel en vue de cerner des solutions aux problèmes de mise en œuvre et en continuant d’offrir du soutien technique, des outils et d’autres ressources pour aider l’industrie dans le cadre de la mise en œuvre.
L’ACIA continuera de travailler avec la FDA pour fournir de l’information à l’industrie canadienne qui exporte des aliments figurant sur la liste de traçabilité des aliments des États-Unis. On encourage l’industrie à consulter le site Web de la FDA qui inclut de nombreuses ressources pour l’aider à mieux se conformer à la nouvelle règle. Elle peut également soumettre ses questions directement à la FDA au moyen du Réseau d’assistance technique.
