Information du Agence canadienne d’inspection des aliments :

Comme vous le savez peut-être, le Gouvernement du Canada a récemment ordonné à Hikvision Canada Inc, un important fabricant d’équipements de sécurité et de vidéosurveillance, de cesser toutes ses activités au Canada pour des raisons de sécurité nationale.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) souhaite attirer l’attention sur cette ordonnance et encourage toutes les parties réglementées à prendre note de cette décision et à revoir leurs propres risques et mesures de sécurité concernant ces produits.

L’ACIA a contacté toutes les parties réglementées qui ont des espaces de travail dédiés à l’ACIA pour obtenir des informations sur l’utilisation de ces produits afin d’identifier et d’atténuer tout risque potentiel pour les informations ou les biens de l’ACIA.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec l’ACIA par courriel à l’adresse cfia.security-securite.acia@inspection.gc.ca.

Information du Agence canadienne d’inspection des aliments :

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) commence à numériser les services du programme des végétaux.

Les avantages de cette numérisation comprennent :

• Soumettre des demandes en ligne en toute sécurité, à tout moment et de n’importe où.
• Suivre l’état d’avancement de la demande et recevoir les permissions émises par l’ACIA en ligne
• Payer les droits et accéder aux dossiers numériques (permissions, inspections, factures) en ligne
• Saisir de meilleures données pour gérer les risques commerciaux et environnementaux

À partir de l’automne 2025, l’ACIA commencera à transférer le processus de demande d’enregistrement à de nombreux programmes fondés sur des systèmes* pour les végétaux en ligne à partir de la plateforme Mon ACIA.

*Un programme fondé sur des systèmes est un programme dans lequel de multiples mesures de gestion des risques sont mises en place pour répondre à des exigences précises. Ces mesures de gestion des risques sont vérifiées par l’ACIA. Le Programme canadien de certification des pépinières, le Programme canadien d’échantillonnage des grains et le Programme de bois de calage transporté par les navires en sont des exemples. Pour plus d’informations, reportez-vous aux Directives de la politique de protection des végétaux.

La demandes en ligne pour les programmes fondés sur des systèmes seront publiée par groupes de programmes ; de plus amples renseignements sur ces groupes de programmes seront fournis à l’avance.

Les parties réglementées actuellement enregistrées dans un programme fondé sur des systèmes devront présenter une nouvelle demande d’enregistrement en soumettant une demande de service par le biais de leur compte Mon ACIA. Cela permet de s’assurer que leurs informations sont à jour dans le système numérique.

Les parties réglementées n’ayant pas un compte Mon ACIA devront s’inscrire à cette plateforme avant de pouvoir soumettre leur demande de service, y compris s’établir un profil et de se familiariser avec le système.

Pour ce faire, l’ACIA proposera des séances d’information portant sur l’inscription, les options de configuration du profil et la procédure à suivre pour soumettre une demande.

L’ACIA communiquera directement avec les parties réglementées enregistrées à un programme une fois que l’application numérique sera disponible. Des ressources supplémentaires seront également fournies pour faciliter le processus d’intégration.

Les directives et les pages Web de l’ACIA seront mises à jour pour refléter les changements apportés à l’administration du programme, y compris le nouveau processus de demande, qui demandera aux parties réglementées de soumettre une nouvelle demande d’enregistrement au programme par le biais d’une demande de service Mon ACIA. Cela s’applique aux nouveaux participants au programme, et les participants actuels seront informés lorsque les changements entreront en vigueur et qu’une nouvelle demande est nécessaire.

Pour toute question ou assistance concernant la plateforme Mon ACIA, l’inscription ou des problèmes techniques, visitez Mon ACIA – Orientation de l’utilisateur ou appelez le 1-800-442-2342.

Si vous avez des questions concernant les différents programmes fondés sur des systèmes, veuillez consulter Directives sur la protection des végétaux pour obtenir de l’orientation ou contacter le bureau local de l’ACIA compétent.

Pour obtenir des renseignements sur la comptabilité ou la facturation, veuillez consulter l’Avis sur les frais de l’ACIA ou communiquer avec le Centre national des comptes clients au 1-888-677-2342.

Information du Agence canadienne d’inspection des aliments :

À compter du 26 mai 2025, les importateurs et courtiers en douane devront fournir une copie numérique (image) du certificat biologique des produits importés dans le cadre de leur déclaration d’importation.

Ce message vise à clarifier que le type d’enregistrement du SARI (no. 68, certificat biologique) conserve son format actuel de confirmation « Oui/Non » mais que les types d’enregistrement seront mis à jour pour devenir des LPCA matérialisés (licence, permis, certificat ou autre documents). Cela signifie qu’une image devra être fournie. Les importateurs/courtiers devront donc télécharger une copie numérique du certificat biologique.

Ce à quoi les importateurs/courtiers doivent s’attendre à compter du 26 mai 2025 :

• Fournir la valeur « Oui » ou « Non » pour confirmer la présence ou non d’un certificat biologique.
• Choisir « Oui » pour indiquer la présence du certificat biologique.
• Téléverser une copie numérique du certificat biologique, ce qui générera un Numéro de référence unique (NRU).

Veuillez noter qu’une fois cette mesure en vigueur, le fait de ne pas téléverser une copie du certificat biologique ou de déclarer « Non » dans le champ du type d’enregistrement SARI no. 68, entraînera automatiquement un message de rejet. Il est de la responsabilité de l’importateur de se familiariser avec les nouveaux produits biologiques ajoutés dans le SARI et de s’assurer de leur conformité.

Pour toute question, veuillez contacter l’équipe du Régime biologique canadien à OPR-RPB@inspection.gc.ca.

Information du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés :

Le jeudi 22 mai 2025, la Commission européenne a publié la liste de classification des pays de l’EUDR.  Le Canada a été classé comme pays à faible risque.

S’approvisionner auprès de pays à faible risque permet de simplifier les obligations de diligence raisonnable pour les opérateurs et les commerçants. Cela signifie qu’ils doivent collecter des informations sur les produits importés et/ou mis sur le marché (voir les articles 9 et 13 du règlement EUDR), mais qu’ils ne sont pas tenus d’évaluer et d’atténuer les risques (articles 10 et 11).   Cela réduit également l’étendue des contrôles de conformité que les autorités compétentes des États membres doivent effectuer pour 1 % des produits importés (article 16).

Les exigences en matière de collecte d’informations prévues à l’article 9 comprennent, entre autres, des informations générales sur le produit, des informations sur la géolocalisation et des informations suffisamment concluantes et vérifiables attestant que le produit a été fabriqué légalement et qu’il n’a pas subi de déforestation.

De plus amples informations sur l’annonce d’aujourd’hui sont disponibles dans le communiqué de presse de la Commission européenne.

Bien que la classification à faible risque soit une bonne nouvelle pour le Canada, des problèmes de mise en œuvre subsistent. Les représentants du gouvernement poursuivront leurs activités de plaidoyer afin de s’assurer que les intérêts et les préoccupations du Canada soient pris en compte dans les mois à venir.   Nous continuerons également à suivre les développements liés à l’EUDR et vous tiendrons informés de toute nouvelle mise à jour au fur et à mesure.

Information du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés :  

Le 20 mars 2025, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a annoncé son intention de reporter la date de mise en application de la règle sur la traçabilité des aliments (la « règle finale ») de 30 mois. La date de mise en application de la règle sur la traçabilité des aliments était initialement fixée au mardi 20 janvier 2026. Ce report donnera donc aux industries touchées deux ans et demi de plus pour se conformer. La règle finale s’applique aux entités nationales et étrangères qui produisent des aliments pour la consommation aux États-Unis. Les denrées alimentaires soumises aux exigences de la règle finale figurent sur la liste de traçabilité des aliments des États-Unis.

La FDA précise que le report de la date de mise en application ne modifie pas les exigences de la règle finale et ne prévoit pas de le faire. Le report de la date de mise en application vise à offrir plus de temps aux entités visées pour assurer une coordination complète dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en vue de mettre pleinement en œuvre les exigences de la règle finale. La FDA prévoit d’utiliser cette période prolongée pour poursuivre ses travaux avec les intervenants, y compris en participant au dialogue intersectoriel en vue de cerner des solutions aux problèmes de mise en œuvre et en continuant d’offrir du soutien technique, des outils et d’autres ressources pour aider l’industrie dans le cadre de la mise en œuvre.

L’ACIA continuera de travailler avec la FDA pour fournir de l’information à l’industrie canadienne qui exporte des aliments figurant sur la liste de traçabilité des aliments des États-Unis. On encourage l’industrie à consulter le site Web de la FDA qui inclut de nombreuses ressources pour l’aider à mieux se conformer à la nouvelle règle. Elle peut également soumettre ses questions directement à la FDA au moyen du Réseau d’assistance technique.