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Le 8 avril 2021, la République des Philippines a promulgué le décret 128 (ci-joint), abaissant temporairement les droits d’importation sur la viande de porc fraîche, réfrigérée et congelée pour une période de 12 mois.   L’ordonnance vise à remédier à l’insuffisance de l’offre de porc et à l’augmentation de son prix résultant des effets de la peste porcine africaine (PPA) sur l’industrie porcine des Philippines. Ces mesures sont en vigueur immédiatement et doivent expirer le 7 avril 2022.

Ces mesures tarifaires temporaires réduisent les droits de douane à l’importation aux Philippines de 30 % à 5 % pour les importations relevant du volume d’accès minimal (VAM), et de 40 % à 15 % pour les importations qui ne relèvent pas du VAM. Ces taux tarifaires augmenteront de 10% pour les importations sous contingent et de 20% pour les importations hors contingent après quatre mois. Ces taux tarifaires reviendront à 30% pour les importations sous contingent et à 40% pour les importations hors contingent après 12 mois. La VMA actuelle allouée aux importations de porc en provenance de tous les pays exportateurs est de 54.000MT. En outre, le Sénat philippin est toujours en cours de délibération sur l’augmentation possible de la VMA pour les importations de porc à 350.000 MT. Le Secrétariat de l’accès aux marchés fournira une mise à jour séparée à l’industrie si cette augmentation est approuvée dans les semaines à venir.

Les produits de porc en question sont les suivants : HS:020311.00 ; 020312.00 ; 020319.00 ; 020321.00 ; 020322.00 et 02032900. Le Canada a un accès au marché pour les produits de porc susmentionnés, qui sont normalement assujettis à des taux tarifaires variant de 30 % à 40 %. Le tableau suivant résume la baisse des tarifs pendant un an :

Period of Effectivity FR

Les volumes autorisés dans le cadre du contingent sont attribués aux importateurs de viande philippins agréés et expireront lorsqu’ils seront remplis ou à l’expiration de l’ordonnance. Les exportateurs de produits porcins sont encouragés à contacter leurs importateurs philippins pour déterminer les procédures appropriées à suivre.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada à Manille peut fournir des conseils d’experts et des renseignements utiles sur le marché aux entreprises canadiennes qui cherchent à exporter aux Philippines, et vous présenter à des importateurs de viande philippins autorisés. Vous pouvez contacter Mme Angel Cachuela (Angel.Cachuela@international.gc.ca), déléguée commerciale pour les produits agricoles et agroalimentaires, et Mme Louise Pasadilla (Louise.Pasadilla@international.gc.ca), déléguée commerciale pour l’agriculture et l’alimentation au détail, à l’ambassade du Canada aux Philippines, pour de plus amples renseignements.

Nous recommandons aux exportateurs de contacter leur bureau local de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour plus d’informations sur les conditions d’exportation et les exigences de certification. Vous pouvez utiliser le lien suivant pour trouver le bureau de l’ACIA le plus proche.

Veuillez trouver ci-dessous le décret n° 128 pour votre examen. Si vous avez des commentaires ou des réactions spécifiques à votre secteur, veuillez les transmettre au Secrétariat de l’accès aux marchés à l’adresse aafc.mas-sam.aac@canada.ca.

Executive-Order-No.-128-Rep

Ce message est pour vous informer que les autorités égyptiennes ont notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) la prolongation du décret ministériel qui prolonge à neuf mois la durée de conservation des poissons congelés nationaux et importés. La mesure est désormais valable jusqu’au 30 juin 2021. La mesure a été notifiée pour la première fois à l’OMC par l’Égypte en juin 2020, dans le cadre des normes égyptiennes actualisées “Durée de conservation des produits alimentaires, partie 2”, et était valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour votre information, veuillez trouver ci-dessous les dernières notifications de l’Égypte à l’OMC concernant cette mesure (G/SPS/N/EGY/92/Add.2, G/TBT/N/EGY/212/Add.2).

Si vous avez des questions ou commentaires concernant cette mesure, veuillez contacter le Secrétariat à l’accès aux marchés à aafc.mas-sam.aac@canada.ca .

WTO-SPS-negy92a2-AGR315
WTO-TBT-egy212a2-AGR314

L’équipe fédérale de l’accès aux marchés (FMAT) souhaite vous informer des derniers développements concernant l’accès aux marchés du bœuf et du porc au Guatemala.

Introduction :

Le 22 décembre 2020, l’ACIA a écrit au ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de l’Alimentation du Guatemala (MAGA) pour rétablir l’accès au marché du bœuf et du porc et des produits de viande du Canada au Guatemala, qui est suspendu depuis 2013.  La lettre de l’ACIA soulève deux questions en suspens :  1) le processus de réapprobation des établissements de viande canadiens pour l’exportation vers le Guatemala ; 2) reconfirmer que le Guatemala approuve maintenant tout le bœuf canadien (ce qui constitue une amélioration majeure par rapport à l’accès limité précédent de moins de 30 mois désossé seulement).

1)      Approbation des établissements de viande porcine et bovine

Contexte

  • En décembre 2012, le Guatemala a informé le Canada de l’obligation d’inspecter les établissements et qu’à compter du 31 décembre 2013, tout établissement ne figurant pas sur la liste des établissements agréés ne serait pas autorisé à exporter.
  • En 2019, le MAGA a examiné le rapport de l’OIE sur la performance des services vétérinaires (PSV) du Canada au lieu du questionnaire technique guatémaltèque initialement fourni pour répondre à la demande d’approbation du système canadien.
  • En décembre 2019, le MAGA a informé notre ambassade qu’il avait encore besoin d’une visite d’inspection, qui se ferait sur la base d’une approbation des systèmes, en vertu de laquelle il accepterait les importations de tout établissement certifié par l’ACIA.
  • À la fin de 2020, le MAGA a indiqué sa volonté d’approuver tous les établissements de viande canadiens sous licence fédérale par le biais d’un examen sur papier ou d’un audit virtuel.
  • Le 22 décembre 2020, l’ACIA a écrit au MAGA pour lancer le processus, offrant de fournir la documentation nécessaire pour démontrer que les établissements canadiens agréés par le gouvernement fédéral satisfont aux exigences d’exportation de viande et de produits de viande vers le Guatemala, afin de permettre au Guatemala d’effectuer un examen sur papier pour la réouverture du marché.

Développements récents

  • Le 5 février 2021, le MAGA a écrit à l’ambassade du Canada pour demander la documentation pertinente.

Situation actuelle

  • L’ACIA prépare une réponse au MAGA sur les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le système fédéral d’inspection des viandes, en préconisant l’approbation des systèmes pour les établissements de viande canadiens.  L’ACIA vise une soumission au début d’avril 2021.

2)      Couverture des produits du bœuf

Contexte

  • En janvier 2006, le Guatemala a approuvé un certificat antérieur de l’ACIA pour le bœuf de moins de 30 mois désossé uniquement.
  • Par la suite, en octobre 2018, dans le cadre du processus de mise en œuvre par l’ACIA de la Loi et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, le Guatemala/MAGA a approuvé un nouveau certificat d’exportation de l’ACIA pour la viande et les produits de viande.
  • Dans sa lettre du 22 décembre 2020, l’ACIA a demandé au MAGA de reconfirmer que l’approbation du nouveau certificat de l’ACIA par le MAGA en octobre 2018 constituait une approbation pour un accès complet au bœuf.

Développements récents

  • Dans leur message du 5 février 2021 à l’ambassade du Canada, le Guatemala/MAGA a déclaré qu’en ce qui concerne le certificat d’inspection des produits de viande, le MAGA n’a aucun problème.

Situation actuelle

  • Le Guatemala a maintenant confirmé l’approbation d’un certificat d’exportation sanitaire de l’ACIA qui inclut tout le bœuf, ce qui constitue une amélioration importante par rapport au certificat approuvé précédemment qui n’incluait que le bœuf de moins de 30 mois désossé.

N’hésitez pas à communiquer avec le Secrétariat de l’accès aux marchés si vous avez des questions ou commentaires (aafc.mas-sam.aac@canada.ca).

Le bois de calage transporté par les navires constitue une importante voie d’introduction pour les ravageurs forestiers au Canada. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) travaille depuis de nombreuses années à l’élaboration d’un programme de gestion du bois de calage à la fois efficace, applicable et sécuritaire.

L’ACIA a effectué une consultation nationale et internationale en décembre 2020 relativement à un document de gestion de risque (DGR 20-02) qui présentait 4 options de gestion du bois de calage transporté par les navires. L’option recommandée, qui a été celle qui a reçu la majorité des appuis lors de la consultation, est l’option retenue. Elle allie des mesures robustes de réduction des risques à une approche flexible et facile d’application en plus de promouvoir et encourager l’utilisation de matériel conforme à la NIMP 15. L’ACIA mettra en place l’option 4 telle que proposée, en y incluant toutefois des améliorations soumises durant la consultation. La directive pertinente (D-98-08) sera modifiée, afin d’y ajouter le nouveau programme relatif au bois de calage transporté par les navires. Une consultation nationale et internationale sera également effectuée.

L’efficacité réelle de l’option retenue fera l’objet d’un suivi au cours des prochaines années. L’ACIA désire aller de l’avant de manière graduelle avec comme objectif de permettre au bois de calage conforme à la NIMP 15 d’entrer au Canada sans restriction.

Le gouvernement du Canada prend des mesures contre la fraude des poissons afin que les Canadiens puissent avoir confiance que les produits de la pêche qu’ils achètent sont étiquetés avec précision.

Pour répondre au risque de substitution du poisson au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a mené une stratégie de surveillance ciblée au cours de l’exercice 2019 à 2020.

Vous pouvez trouver les résultats dans le Rapport : Surveillance accrue de la substitution des espèces de poisson.