L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le Département de la protection des végétaux (DPV) du Vietnam a accepté les mesures d’atténuation des risques de l’ACIA pour les pommes de terre de semence de l’Île-du-Prince-Édouard au lieu des exigences relatives aux zones exemptes de gales verruqueuses de la pomme de terre. À compter du 15 janvier 2024, les exportations de pommes de terre de semence de l’Île-du-Prince-Édouard pourront reprendre vers le Vietnam.

Les exigences du Vietnam en matière d’importation de pommes de terre de semence de l’Île-du-Prince-Édouard comprennent :

1. Analyse du sol des champs sans restriction produisant des pommes de terre de semence pour l’exportation potentielle vers le Vietnam afin de garantir l’absence de gale verruqueuse de la pomme de terre.
2. Les pommes de terre de semence qui doivent être exportées au Vietnam doivent avoir été produites dans des champs qui ne font pas l’objet de restrictions contre la gale verruqueuse de la pomme de terre, S. endobioticum, en vertu de l’actuel Plan national de gestion à long terme de la gale verruqueuse de la pomme de terre (PWDLTMP). Les champs restreints incluent les champs d’index, adjacents, de contact principal et d’autres champs de contact.
3. Les pommes de terre de semence doivent être brossées à sec pour enlever la terre. Le Vietnam applique une politique de tolérance zéro à l’égard des sols, et cela s’applique à l’ensemble du Canada. Il ne s’agit pas d’une exigence nouvelle.
4. Le personnel d’inspection de l’ACIA effectuera des inspections avant l’exportation pour vérifier que les tubercules de pomme de terre sont exempts de symptômes visuels de gale verruqueuse de la pomme de terre.
5. Les pommes de terre de semence sont produites dans le cadre du programme de certification décrit dans la partie II du Règlement sur les semences du Canada.
6. A list of the unique identifying codes for the PEI fields that are free from potato wart and eligible for export to Vietnam must be provided to the Plant Protection Department (PPD), Vietnam at least one month prior to beginning to export. This list has been shared with PPD and will be published on the PPD website for their importers.

Pour les autres provinces exportatrices de pommes de terre du Canada, le Vietnam convient que la certification est fondée sur le statut de zone exempte d’organismes nuisibles pour la gale verruqueuse de la pomme de terre.

Un permis d’importation valide et un certificat phytosanitaire sont requis. Les exportateurs canadiens qui ont une licence d’importation qui est toujours valide n’ont pas besoin de demander une nouvelle licence d’importation.

Veuillez également noter que les exportateurs et les importateurs sont ultimement responsables de s’assurer que les produits répondent aux exigences du pays importateur, il est donc recommandé aux exportateurs de travailler en étroite collaboration avec leurs importateurs et leur bureau local de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour confirmer que leurs renseignements sur l’accès aux marchés sont exacts et à jour avant l’expédition. Les coordonnées des bureaux locaux de l’ACIA se trouvent à l’adresse suivante : Contactez l’Agence canadienne d’inspection des aliments par téléphone – Agence canadienne d’inspection des aliments (canada.ca).

Si vous avez des questions ou des commentaires liés au présent avis, veuillez communiquer avec le Secrétariat à l’accès aux marchés à l’adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le Canada et la Corée du Sud ont conclu une Entente d’équivalence relative aux produits biologiques. L’Entente d’équivalence biologique est entré en vigueur le 1er novembre 2023 et s’appliquera aux produits biologiques transformés dont la transformation et la manipulation finales ont lieu en Corée du Sud ou au Canada.

Les produits biologiques canadiens exportés vers la Corée du Sud dans le cadre de l’accord doivent être accompagnés d’un certificat de produit biologique valide délivré par un agent de certification accrédité par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et d’un certificat d’importation électronique du Service national de gestion de la qualité des produits agricoles (NAQS) de la Corée du Sud.

L’entente d’équivalence biologique offre un accès au marché prévisible et bénéficiera les producteurs et aux consommateurs du Canada et de la Corée du Sud en leur donnant accès à un large éventail de produits alimentaires biologiques transformés de haute qualité. En 2022, le Canada a exporté vers la Corée du Sud plus de 6,6 millions de dollars de produits biologiques certifiés. Les exportations principales d’aliments transformés biologiques comprennent le sirop d’érable biologique, d’une valeur de 1,2 million de dollars.

Pour plus d’informations, veuillez consulter: Aperçu : L’Entente sur l’équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et la Corée du Sud – ACIA

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis d’importation d’aliments pour informer les importateurs que le 12 février 2024, l’ACIA va activer la vérification automatique des licences pour la salubrité des aliments au Canada (licences SAC) pour les importations d’aliments manufacturés. Les transactions d’importation d’aliments seront rejetées si une licence SAC valide n’est pas déclarée.

L’ACIA a également mis à jour ses conseils sur l’importation d’aliments avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada valide. Si vous importez des aliments au Canada, nous vous invitons à consulter ces conseils pour obtenir plus d’information sur la vérification automatique des licences et sur les mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer que votre licence SAC est valide. La possession d’une licence SAC valide avant de soumettre une transaction d’importation contribuera à empêcher que votre chargement ne soit retardé à la frontière.

Si vous avez des questions sur la demande ou la modification d’une licence SAC, veuillez consulter la page Licences pour aliments sur le site web de l’ACIA. Pour obtenir plus d’information sur les exigences applicables à l’importation d’aliments, consultez la page Importations d’aliments.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Ce message a pour but de vous informer que la Jordanie a notifié une nouvelle mesure à l’Organisation mondiale du commerce le 20 octobre 2023 concernant la viande de volaille. Conformément à la notification, les importations de viande de volaille et d’abats comestibles devront provenir de volailles élevées avec des aliments exempts de poudres animales provenant de ruminants. L’ambassade du Canada en Jordanie a été en contact avec des représentants du gouvernement jordanien qui ont indiqué que le texte de la mesure n’était pas encore disponible mais que les nouvelles exigences devraient entrer en vigueur au début de l’année prochaine.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le 12 septembre 2023, le gouvernement mauricien a notifié à l’OMC de nouvelles mesures concernant sa réglementation alimentaire. Le projet de réglementation alimentaire de 2023 est destiné à remplacer la réglementation alimentaire de 1999, avec pour objectif primordial de renforcer le cadre de contrôle alimentaire à Maurice afin de l’aligner sur les normes alimentaires internationales.

Les documents notifiés par Maurice sont le Food Act 2022 (en anglais seulement) : https://mauritiusassembly.govmu.org/mauritiusassembly/wp-content/uploads/2023/03/act1222.pdf

ainsi que l’ébauche du Food Rugulations 2023 (en anglais seulement): https://health.govmu.org/health/wp-content/uploads/2023/09/DRAFT-FOOD-REGULATIONS-2023-.pdf

Les commentaires et préoccupations sur les deux documents seront acceptés jusqu’au 10 novembre 2023. La date d’adoption proposée est le 1er décembre 2023 et l’entrée en vigueur aura lieu 6 mois après la date d’adoption.

Si vous avez des inquiétudes, veuillez envoyer vos commentaires d’ici le 27 octobre 2023 à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.