L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Sachez que l’Union européenne (UE) a informé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de modifications proposées aux modèles de certificat pour l’entrée dans l’UE de certaines catégories de produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux en ce qui concerne les médicaments vétérinaires.

Comme vous le savez peut-être, l’article 118(1) du Règlement (UE) 2019/6 exige que les opérateurs de pays tiers exportant des animaux ou des produits d’origine animale vers l’UE respectent l’interdiction d’utiliser des médicaments antimicrobiens pour promouvoir la croissance ou augmenter le rendement et l’interdiction d’utiliser des antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme.

Le projet de règlement d’exécution notifié modifie les modèles de certificat pour l’exportation vers l’Union d’animaux producteurs d’aliments et de leurs produits dérivés destinés à la consommation humaine, afin d’inclure les attestations pertinentes de la conformité aux dispositions énoncées dans le Règlement (UE) 2019/6.

Nous vous invitons à passer en revue la notification à l’OMC pour déterminer si ces changements auront des répercussions sur votre industrie. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : G/SPS/N/EU/656.

Afin d’améliorer notre compréhension des répercussions possibles de ce règlement sur les exportations canadiennes à l’UE, nous vous encourageons à nous envoyer vos commentaires sur les modifications proposées aux modèles de certificat. Envoyez vos commentaires, vos questions et vos préoccupations au Secrétariat de l’accès aux marchés à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca d’ici le 25 août 2023.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Le gouvernement du Canada élargit son accord d’équivalence biologique avec le Japon. À compter du 31 août 2023, les boissons alcoolisées biologiques seront incluses dans cet accord.

L’accord d’équivalence initial entre le Canada et le Japon est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et reconnait l’équivalence des systèmes de production et de certification biologiques de chaque pays. En juillet 2020, les produits animaux et les produits alimentaires transformés contenant des ingrédients animaux ont été ajoutés à cet accord.

À partir du 31 août, les boissons alcoolisées biologiques certifiées selon le régime biologique canadien ou le système biologique japonais pourront être vendues et étiquetées comme biologiques au Canada et au Japon. Cet accord offre aux consommateurs davantage d’options biologiques et élargit l’accès au marché Japonais pour l’industrie biologique canadienne.

Pour toute information complémentaire, veuillez-vous référer à la page web suivante : Aperçu : Accord sur l’équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et le Japon – Agence canadienne d’inspection des aliments

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

Ce message est pour vous informer que l’Afrique du Sud a notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un ensemble de nouvelles réglementations relatives à l’étiquetage et à la publicité des denrées alimentaires. Le texte complet de la mesure est disponible ici (en anglais seulement).

Le nouveau règlement entrera en vigueur après examen des commentaires reçus et après publication du règlement final. Les commentaires et les préoccupations des États membres de l’OMC seront possibles jusqu’au 12 juin 2023.

Veuillez envoyer vos commentaires sur cette mesure à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca d’ici le 26 mai 2023.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une mise à jour a ses lignes directrices pour déterminer si une plante est soumise à la partie V du règlement sur les semences.

Ces lignes directrices clarifient les exigences existantes pour les producteurs et les autres parties prenantes et maintiennent les normes de sécurité du Canada, tout en permettant aux producteurs et aux Canadiens de bénéficier de nouvelles technologies et de cultures améliorées, telles que des cultures plus résistantes à la sécheresse, aux températures extrêmes et aux parasites des plantes.

Pour élaborer ces lignes directrices, l’ACIA a examiné les dernières données scientifiques et les approches internationales concernant les produits issus de la biotechnologie. L’ACIA a consulté des experts de la sélection végétale, de l’industrie et de la réglementation, ainsi que les principales parties prenantes. Les commentaires recueillis lors d’une consultation publique tenue entre mai et septembre 2021 ont également contribué à l’élaboration de ces lignes directrices. Une justification supplémentaire contenant plus d’informations est disponible.

L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés

À compter du 17 avril, 2023, le Guatemala a rouvert son marché à la viande et aux produits carnés canadiens, y compris les abats provenant de bovins de tous âges, et a ouvert l’accès au marché à la viande de porc et de volaille.

Si vous êtes intéressé à exporter de la viande au Guatemala, veuillez communiquer avec votre bureau local de l’ACIA. Vous pouvez utiliser le lien suivant pour trouver le bureau le plus proche https://inspection.canada.ca/a-propos-de-l-acia/contactez-l-acia-par-telephone/fra/1313255382836/1313256130232

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter le Secrétariat à l’Accès aux Marchés à l’adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.