L’actualités de Agence canadienne d’inspection des aliments
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’efforce de renforcer les contrôles à l’importation des aliments biologiques dans le cadre d’un projet en deux phases.
La phase 1 du projet s’est achevée en novembre 2024. Cette phase a introduit de nouveaux codes d’autres ministères gouvernementaux dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA et a exigé des importateurs et des courtiers qu’ils déclarent s’ils ont en leur possession une copie du certificat de produits biologiques. La mise en œuvre de cette phase s’est bien déroulée et l’ACIA est maintenant prête à passer à la phase 2.
À partir du 26 mai 2025, les importateurs/courtiers devront fournir une copie numérique (image) du ou des certificats de produits biologiques dans le cadre de leur déclaration d’importation intégrée (DII), également appelée guichet unique de l’ASFC. L’ASFC attribuera un numéro de référence unique (NRU) à chaque certificat de produit biologique téléchargé. Le NRU peut être utilisé dans le cadre de la soumission lors du remplissage de la déclaration dans la DII. Cela permettra aux importateurs/courtiers d’utiliser le même NRU pour plusieurs envois. Les déclarations peuvent également inclure plusieurs NRU si nécessaire.
Veuillez noter qu’une fois cette mesure entrée en vigueur, le fait de ne pas fournir une copie du certificat du produit biologique ou un NRU (lorsque le certificat a déjà été fourni dans une déclaration précédente) entraînera un message de rejet jusqu’à ce que la copie numérique du certificat du produit biologique ou le NRU soit fournie. Il incombe à l’importateur de se familiariser avec les produits biologiques nouvellement ajoutés dans le SARI et de s’assurer de leur conformité.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du Régime biologique canadien à l’adresse OPR-RPB@inspection.gc.ca.
