L’ACTUALITÉS : Étiquetage nutri-grade proposé par Singapour – contenu gratuit

En date du 1er avril 2021, le ministère de la Santé (MOH) et le Conseil de la promotion de la santé (HPB) de la République de Singapour ont notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) leur projet de nouveau système d’étiquetage nutritionnel appelé “Nutri-Grade” pour les boissons non alcoolisées vendues à Singapour.

Le ministère de la santé a introduit un système de classement des boissons non alcoolisées en fonction de leur teneur en sucre et en graisses saturées. Il y aura quatre catégories de couleur : “A” (vert foncé), “B” (vert clair), “C” (jaune) et “D” (rouge), allant de la plus faible à la plus forte teneur en sucre et en graisses saturées. La “marque Nutri-Grade” sera obligatoire pour les boissons classées “C” ou “D” selon le nouveau système de classement. Des interdictions seront imposées aux publicités relatives aux boissons Nutri-Grade classées “D”.

De plus, la teneur en sucre de la boisson, exprimée en pourcentage du volume total, devra être affichée en même temps que les informations nutritionnelles indiquant la teneur énergétique, le nombre de glucides, le sucre total, les matières grasses, les graisses saturées et les protéines contenues dans la boisson.

La date proposée pour l’adoption de ces amendements est le 30 juin 2021, avec une entrée en vigueur le 30 juin 2022.

Veuillez trouver ci-dessous la notification de Singapour à l’OMC G/TBT/N/SGP/59 ainsi qu’un tableau résumant la proposition pour votre considération.

Si vous avez des commentaires ou des réactions spécifiques à votre secteur, veuillez les transmettre au Secrétariat de l’accès aux marchés à l’adresse aafc.mas-sam.aac@canada.ca avant le 7 mai 2021.

WTO-G-TBT-N-SGP-59-Fr
WTO-notification-G-TBT-N-SGP-59-Table-Fr