L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Le présent message vise à rappeler à l’industrie canadienne qu’elle doit suivre à la lettre les indications du tableau de 2013 sur lequel le Canada et le Mexique se sont entendus pour les certificats d’exportation et l’étiquetage des produits de viande exportés au Mexique. Le public peut consulter ce tableau sur le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : https://inspection.canada.ca/exportation-d-aliments-de-plantes-ou-d-animaux/exportations-d-aliments/exigences/mexique-viande-et-volaille/annexe-k/fra/1394572008303/1394572085164
L’ambassade du Canada au Mexique a récemment rencontré le SENASICA (équivalent de l’ACIA au Mexique) afin de clarifier les questions relatives aux exigences mexicaines liées à diverses dates de production pour l’expédition de viande crue réfrigérée et congelée au Mexique.
Le SENASICA a indiqué que les difficultés liées aux expéditions sont d’ordre « technique » et que la plupart portent sur la façon dont les dates obligatoires exigées par le Mexique (date d’abattage, date de transformation et date d’emballage) sont présentées sur les certificats d’exportation de l’ACIA et les étiquettes des produits.
Le SENASICA a confirmé que si la date d’emballage figurant sur l’étiquette d’un produit ne correspond pas à la plage de dates de la transformation indiquée sur le certificat sanitaire d’exportation, il ne s’agit pas d’une raison valable pour refuser l’envoi.
Le fait que les exportateurs indiquent sur les étiquettes des produits des renseignements supplémentaires qui ne sont pas exigés par le Mexique pose un autre problème et sème la confusion au moment de l’inspection. Veuillez revoir les exigences mexicaines en matière d’étiquetage NOM-030-ZOO-1995, en particulier le paragraphe 4.7 concernant l’information exacte qui doit figurer sur l’étiquette d’un produit (en espagnol seulement) :https://www.gob.mx/cms/uploads/attachment/file/563485/NOM-030-ZOO-1995_170496.pdf
Le SENASICA a indiqué que si les courtiers en douane ont des questions concernant les expéditions, la meilleure façon d’éviter les malentendus aux points d’entrée au Mexique est de communiquer avec les chefs des bureaux d’inspection du SENASICA (OISA) et de leur présenter directement leurs documents d’expédition, plutôt que de consulter d’autres personnes susceptibles de fournir des renseignements erronés. Les coordonnées des chefs des OISA sont indiquées ci-dessous :
OISA Nuevo Laredo, Tamps.
Ing. Eleuterio Domínguez Sedeño
Responsable de OISA
Teléfono 55 59 05 10 00 extensiones 52100, 52101, 52102.
867 712 01 67
Correo electrónico: oisanuevolaredo@senasica.gob.mx
OISA Reynosa, Tamps.
Ing. Oscar Toledo Reyes
Jefe de la OISA
Teléfono 55 59 05 10 00 extensiones 52150, 52151
899 921 1905
Correo electrónico: oisareynosa@senasica.gob.mx
