L’ ACTUALITÉS : Rappel – Importation d’aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada – contenu gratuit

1 mars 2021 – Rappel: Importation d’aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada

À compter du 15 mars 2021, les transactions d’importation d’aliment seront automatiquement rejetées à moins qu’une licence pour la Salubrité des aliments au Canada (SAC) valide ne soit entrée dans le système de Déclaration intégrée des importations (DII). Si une transaction est rejetée, le titulaire de licence SAC pourrait subir des retards et voir leur envois d’aliment retenues à la frontière jusqu’à ce que l’erreur soit corrigée et que la transaction d’importation soit à nouveau soumise.

Vous devez obtenir votre licence SAC pour importer avant que votre envoi arrive à la frontière. Vous ne pourrez pas obtenir de licence SAC à la frontière. Si vous détenez une licence, veuillez vérifier votre profil de licence dans votre portail Mon ACIA pour vous assurez que votre licence a été délivrée pour l’activité d’importation et pour le ou les produits alimentaires que vous avez l’intention d’importer.

Sachez qu’il faut compter jusqu’à 15 jours ouvrables pour traiter une demande de licence ou une demande de modification d’une licence SAC, et parfois plus s’il faut réaliser une inspection préalable à la délivrance d’une licence.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits alimentaires, y compris des exemples d’aliments faisant partie de chaque sous-produits, veuillez consulter l’annexe A de la page Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.

Pour plus d’information sur les rejets de transaction, veuillez-vous référer à Importation d’aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada.  


À compter du 15 mars 2021, les transactions d’importation d’aliment seront automatiquement rejetées à moins qu’une licence pour la Salubrité des aliments au Canada (SAC) valide ne soit entrée dans le système de Déclaration intégrée des importations (DII). Si une transaction est rejetée, le titulaire de licence SAC pourrait subir des retards et voir leur envois d’aliment retenues à la frontière jusqu’à ce que l’erreur soit corrigée et que la transaction d’importation soit à nouveau soumise.

Vous devez obtenir votre licence SAC pour importer avant que votre envoi arrive à la frontière. Vous ne pourrez pas obtenir de licence SAC à la frontière. Si vous détenez une licence, veuillez vérifier votre profil de licence dans votre portail Mon ACIA pour vous assurez que votre licence a été délivrée pour l’activité d’importation et pour le ou les produits alimentaires que vous avez l’intention d’importer.  Le traitement d’une demande de licence SAC ainsi que de certaines modifications de licence prend normalement jusqu’à 15 jours ouvrables, mais le processus peut être plus long si une inspection préalable à la délivrance d’une licence est nécessaire.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits alimentaires, y compris des exemples d’aliments faisant partie de chaque sous-produits, veuillez consulter l’annexe A de la page Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.

Pour plus d’information sur les rejets de transaction, veuillez-vous référer à Importation d’aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada.