La Commission européenne a adopté un règlement déclaré dans G/SPS/N/EU/466 (15 mars 2021) modifiant le règlement (CE) no 1881/2006, en ce qui concerne les limites maximales (LM) de cadmium et de plomb dans certains produits alimentaires qui pourraient se trouver sur les produits agricoles canadiens.
G/SPS/N/EU/466/Add.1 ; G/SPS/N/EU/465/Add.1
Les LM révisées pour les produits qui contiennent du cadmium et du plomb seront applicables à compter du 30 août 2021 et du 31 août 2021, respectivement, dans les pays tiers exportant vers l’UE.
- Le règlement adopté révise les LM établies pour le cadmium dans les divers produits alimentaires figurant dans l’annexe, trouvée ici.
- Le règlement adopté révise les LM pour le plomb dans divers produits alimentaires figurant dans l’annexe, trouvée ici.
Pour de plus amples renseignements sur ces révisions, consultez les notifications complètes ci-dessous :
Cadmium : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1323&from=FR
Plomb : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R1317&from=FR
L’adoption par la Commission européenne de ces modifications des LM pour ces contaminants pourrait avoir des répercussions sur divers produits d’exportation du Canada vers l’UE. Pour toutes questions ou préoccupations relatives à cette réglementation adoptée, veuillez communiquer avec nous, par courriel, à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
