L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Le 3 août 2022, l’Autorité indienne de sécurité et des normes alimentaires (FSSAI) a publié une ordonnance décrivant les certificats sanitaires supplémentaires qui seront requis lors de l’importation des catégories d’aliment ci-dessous :
- Lait et produits laitiers;
- Porc et produits du porc; et
- Poissons et produits à base de poisson.
Les certificats sanitaires devront être délivrés par l’autorité compétente du pays exportateur selon le format du FSSAI tel qu’indiqué dans l’ordonnance. Cette mesure sera en vigueur à compter du 1er novembre 2022.
Veuillez consulter la notification officielle publiée au Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Nous sollicitons vos commentaires sur la nouvelle exigence de l’Inde, puisque le Canada a l’intention de soumettre des commentaires pour examen par l’Inde. Veuillez soumettre vos commentaires au Secrétariat à l’accès aux marchés à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca avant le 16 septembre 2022.
