L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une mise à jour a ses lignes directrices pour déterminer si une plante est soumise à la partie V du règlement sur les semences.
Ces lignes directrices clarifient les exigences existantes pour les producteurs et les autres parties prenantes et maintiennent les normes de sécurité du Canada, tout en permettant aux producteurs et aux Canadiens de bénéficier de nouvelles technologies et de cultures améliorées, telles que des cultures plus résistantes à la sécheresse, aux températures extrêmes et aux parasites des plantes.
Pour élaborer ces lignes directrices, l’ACIA a examiné les dernières données scientifiques et les approches internationales concernant les produits issus de la biotechnologie. L’ACIA a consulté des experts de la sélection végétale, de l’industrie et de la réglementation, ainsi que les principales parties prenantes. Les commentaires recueillis lors d’une consultation publique tenue entre mai et septembre 2021 ont également contribué à l’élaboration de ces lignes directrices. Une justification supplémentaire contenant plus d’informations est disponible.
