L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Veuillez noter que l’Union européenne a informé l’Organisation mondiale du commerce de son intention de réduire les niveaux maximum autorisés pour le mercure présent dans certains types de poissons, de fruits de mer, de compléments alimentaires et de sel. Vous pouvez vous familiariser avec les changements en utilisant les liens ci-dessous :
Ébauche du Règlement (UE) 2021/1323 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EU/21_7732_00_e.pdf (en anglais seulement)
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EU/21_7732_01_e.pdf (en anglais seulement)
Description du contenu : Le projet de règlement abaisse les niveaux maximum existants pour le mercure dans les céphalopodes, les gastéropodes marins et la viande musculaire de certaines espèces de poissons, pour lesquels des LM de l’UE sont actuellement établies en vertu du Règlement (CE) no 629/2008 et du Règlement (UE) no 420/2011, et il établit un nouveau niveau maximal pour le mercure dans le sel.
Comme c’est le cas pour toutes les notifications de l’OMC, le Canada a la possibilité de transmettre ses commentaires dans les 60 jours suivant la notification. Si vous avez des préoccupations concernant le document G/SPS/N/EU/526, veuillez envoyer un courriel à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca avant le 28 janvier 2022 pour que vos commentaires soient pris en compte.
