L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Sachez que l’Union européenne (UE) a informé l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de modifications proposées aux modèles de certificat pour l’entrée dans l’UE de certaines catégories de produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux en ce qui concerne les médicaments vétérinaires.
Comme vous le savez peut-être, l’article 118(1) du Règlement (UE) 2019/6 exige que les opérateurs de pays tiers exportant des animaux ou des produits d’origine animale vers l’UE respectent l’interdiction d’utiliser des médicaments antimicrobiens pour promouvoir la croissance ou augmenter le rendement et l’interdiction d’utiliser des antimicrobiens réservés au traitement de certaines infections chez l’homme.
Le projet de règlement d’exécution notifié modifie les modèles de certificat pour l’exportation vers l’Union d’animaux producteurs d’aliments et de leurs produits dérivés destinés à la consommation humaine, afin d’inclure les attestations pertinentes de la conformité aux dispositions énoncées dans le Règlement (UE) 2019/6.
Nous vous invitons à passer en revue la notification à l’OMC pour déterminer si ces changements auront des répercussions sur votre industrie. Pour en savoir plus, consultez le lien suivant : G/SPS/N/EU/656.
Afin d’améliorer notre compréhension des répercussions possibles de ce règlement sur les exportations canadiennes à l’UE, nous vous encourageons à nous envoyer vos commentaires sur les modifications proposées aux modèles de certificat. Envoyez vos commentaires, vos questions et vos préoccupations au Secrétariat de l’accès aux marchés à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca d’ici le 25 août 2023.
