L’Union européenne (UE) a notifié le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qu’elle a préparé un projet de règlement modifiant le Règlement (CE) no 1881/2006 pour les teneurs maximales en sclérotes d’ergot et en alcaloïdes de l’ergot dans certains produits alimentaires.
Le projet de règlement révise les teneurs maximales en sclérotes d’ergot fixées pour les céréales à grains à l’exception du maïs et du riz et fixe les teneurs maximales en alcaloïdes de l’ergot pour les produits de la minoterie de l’orge, du blé, de l’épeautre, du seigle et de l’avoine, le gluten de blé, et pour les aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant ces révisions, veuillez consulter l’avis suivant :
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2660_00.e.pdf.
L’UE demande des commentaires concernant la modification des produits énumérés d’ici le 13 juin 2021; vous êtes invité à transmettre vos commentaires ou préoccupations au Secrétariat de l’accès aux marchés par courriel, à aafc.mas-sam.aac@canada.ca, dès que possible, d’ici jeudi, le 10 juin 2021. Cela donnera suffisamment de temps au Secrétariat de l’accès aux marchés pour établir la position du gouvernement du Canada, en tenant compte des commentaires de l’industrie, le cas échéant, à des fins de présentation au point d’information de l’OMC.
