L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Le Secrétariat à l’accès aux marchés avait préalablement avisé les intervenants des exigences proposées par la Nouvelle-Zélande pour l’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO). Le 21 septembre 2021, la Nouvelle-Zélande a annoncé que la date d’entrée en vigueur de la réglementation était reportée de trois mois, c’est-à-dire qu’elle entrera en vigueur le 12 février 2022, et non le 12 novembre 2021 tel qu’annoncé au préalable. Les exigences en matière d’EPO ne s’appliqueront pas aux aliments congelés avant le 12 mai 2023.
CONTEXTE
Le 9 décembre 2019, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a notifié un projet de règlement sur l’EPO obligatoire pour les aliments composés d’un seul ingrédient lorsque l’origine de la viande ou du porc salé est définie comme étant le pays où l’animal a été élevé. Les fruits, les légumes, le poisson et les fruits de mer frais ou congelés importés et produits dans le pays seraient également assujettis aux exigences obligatoires en matière d’EPO. La Nouvelle-Zélande a depuis modifié sa réglementation et en a présenté la version définitive à l’OMC. Plus particulièrement, elle comprend un ajout (règlement 15), qui précise le fonctionnement du règlement 14 lorsque l’aliment dont l’origine change souvent est de la viande ou du porc salé. Dans ces situations, un fournisseur peut indiquer le pays où les animaux ont été abattus plutôt que le pays où ils ont été élevés. Cet ajout vise à répondre aux préoccupations entourant le coût et la complexité du suivi des animaux dans des chaînes d’approvisionnement intégrées pouvant comprendre le passage du bétail aux frontières. Le Canada continue de collaborer avec la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne ses exigences en matière d’EPO, et les intervenants canadiens seront informés de l’évolution de la situation.
Vous trouverez ci-dessous le plus récent avis de l’OMC (G/TBT/N/NZL/93/Add.2), qui comprend un lien vers le libellé des mesures définitives. Veuillez continuer de nous faire parvenir vos commentaires et questions à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
