L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Le 12 septembre 2023, le gouvernement mauricien a notifié à l’OMC de nouvelles mesures concernant sa réglementation alimentaire. Le projet de réglementation alimentaire de 2023 est destiné à remplacer la réglementation alimentaire de 1999, avec pour objectif primordial de renforcer le cadre de contrôle alimentaire à Maurice afin de l’aligner sur les normes alimentaires internationales.
Les documents notifiés par Maurice sont le Food Act 2022 (en anglais seulement) : https://mauritiusassembly.govmu.org/mauritiusassembly/wp-content/uploads/2023/03/act1222.pdf
ainsi que l’ébauche du Food Rugulations 2023 (en anglais seulement): https://health.govmu.org/health/wp-content/uploads/2023/09/DRAFT-FOOD-REGULATIONS-2023-.pdf
Les commentaires et préoccupations sur les deux documents seront acceptés jusqu’au 10 novembre 2023. La date d’adoption proposée est le 1er décembre 2023 et l’entrée en vigueur aura lieu 6 mois après la date d’adoption.
Si vous avez des inquiétudes, veuillez envoyer vos commentaires d’ici le 27 octobre 2023 à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca.
