L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Le Secrétariat de l’accès aux marchés (SAM) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) aimerait vous aviser que le 3 septembre 2021, le Food Safety and Inspection Service (FSIS) du département de l’Agriculture des États‑Unis (USDA) a publié un préavis de projet de réglementation concernant l’étiquetage des produits de viande ou de volaille constitués de cellules animales cultivées ou en contenant (lien en anglais seulement). Ce préavis a également été envoyé au Comité des obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par l’intermédiaire du document TBT/N/USA/1657 le 6 septembre 2021.
Par ce préavis, le FSIS sollicite des commentaires sur l’étiquetage des produits de viande et de volaille constitués de cellules cultivées provenant d’animaux ou en contenant assujettis à la Federal Meat Inspection Act ou à la Poultry Products Inspection Act. Le préavis traite également de la manière dont le FSIS évaluera généralement les étiquettes de ces produits si elles sont présentées avant la fin du processus d’élaboration de la réglementation.
Les commentaires, qui doivent être envoyés dans le cadre du processus avant le 2 novembre 2021, permettront d’orienter l’élaboration de la réglementation pour établir les exigences en matière d’étiquetage pour ces produits.
Le gouvernement du Canada envisage de présenter des commentaires dans le cadre du processus et invite les intervenants de l’industrie à donner leur point de vue et à formuler leurs commentaires afin de contribuer à l’exercice.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca
