L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rajuste ses frais de service annuellement selon l’Indice des prix à la consommation (IPC) en vertu de la Loi sur les frais de service. Cette exigence permet à l’ACIA d’adapter ses frais de service aux coûts de la prestation de services.
Le prochain rajustement annuel causera une augmentation de 6,8 p. 100 des frais de service à partir du 31 mars 2024.
Cette augmentation de frais reflète le taux de variation sur 12 mois dans l’IPC d’ensemble en avril du Canada, publié par Statistique Canada, pour l’exercice financier précédent.
Vous trouverez plus de renseignements sur le rajustement des frais de service en fonction de l’inflation dans le site Web de l’ACIA.
