Juil 24, 2026
L’USTR annoncé la version finale des tarifs sur le travail forcé en vertu de l’article 301
Le 23 juillet, l’USTR a publié un avis de sa dernière mesure tarifaire en vertu de l’article 301 Tarifs sur le travail forcé, qui devraient remplacer les tarifs de l’article 122 arrivant à échéance. Le...
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Juil 23, 2026
La FDA prend de nouvelles mesures pour retirer les autorisations obsolètes concernant les colorants alimentaires
L'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) a annoncé aujourd'hui deux mesures visant les colorants alimentaires à base de pétrole, poursuivant ainsi ses efforts plus larges pour améliorer la santé des Américains. La FDA...
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Public - Juil 22, 2026
Les États-Unis imposeront des droits de douane supplémentaires au Canada
Le 20 juillet 2026, l'administration américaine a publié trois proclamations distinctes en vertu de l'article 338 de la loi tarifaire de 1930. Ces proclamations visent à imposer un droit de douane de 50 % sur...
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Public - Juil 20, 2026
La FDA conseille aux établissements de production alimentaire humaine et animale de protéger leurs informations d’enregistrement.
L’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) rappelle aux entreprises qu’il est important qu’elles n’enregistrent leurs établissements alimentaires auprès de la FDA que lorsque cela est requis et qu’elles protègent les informations relatives à...
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Juil 10, 2026
Étiquetage des aliments transformés de l’Indonésie (notification à l’OMC)
L’Indonésie a soumis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une notification concernant un projet de modification de son règlement relatif à l’information nutritionnelle figurant sur les étiquettes des aliments transformés. Le projet de règlement remplacerait...
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Public - Juil 9, 2026
Korea – Droit de sauvegarde sur la viande de porc réfrigérée canadienne
Le 14 avril 2026, le seuil de déclenchement des mesures de sauvegarde pour le porc réfrigéré canadien (10 496 tonnes - 2026) dans le cadre de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) a été atteint. Par...
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