Nov 20, 2026
Nouvelles exigences pour les importateurs officiels étrangers aux États-Unis
Le 6 novembre 2026, le CBP a publié dans le Federal Register une décision finale provisoire, « Exigences accrues visant les importateurs officiels étrangers » (Heightened Requirements for Foreign Importers of Record). Cette règle met en œuvre le décret...
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Nov 20, 2026
Notification de l’Australie OTD (AUS/198/Rev.1)
L’Australie a soumis une notification à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant un projet de modification visant à rendre obligatoire l’apposition du symbole « Health Star Rating » (HSR) sur les produits alimentaires emballés destinés...
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Nov 20, 2026
Le Vietnam propose une nouvelle loi sur la sécurité alimentaire
Le Vietnam a notifié à l’OMC, le 11 novembre 2026, des révisions supplémentaires apportées à son projet de loi sur la salubrité des aliments. La loi modifiée remplacerait l’actuelle Loi sur la salubrité des aliments...
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Publique - Nov 10, 2026
La FDA révoque les autorisations pour l’utilisation de certaines substances comme additifs de couleur ou dans la production d’additifs de couleur
L'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) a annoncé deux actions distinctes pour révoquer les autorisations de certaines substances utilisées comme additifs de couleur ou dans la production d'additifs de couleur. Premièrement, la FDA...
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Nov 4, 2026
Türkiye: Nouvelles exigences de déclaration des traitements phytosanitaires sur les certificats phytosanitaires à compter du 1er janvier 2027
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) souhaite attirer votre attention sur la notification G/SPS/N/TUR/164 de l’OMC, NOTIFIÉE PAR LA TÜRKIYE LE 7 octobre 2026. Veuillez consulter ci-dessous. À compter du 1er janvier 2027, tout traitement...
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Oct 28, 2026
Le Canada et les Émirats arabes unis (EAU) signer l’Accord de partenariat économique global (APEG)
Le 27 octobre 2026, le Canada et les Émirats arabes unis (EAU) ont signé l’Accord de partenariat économique global Canada–Émirats arabes unis (APEG), à la suite de négociations conclues en seulement 47 jours, un temps...
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