L’actualités du AAC’s Secrétariat à l’accès aux marchés
Le 2 septembre 2022, l’Agricultural Market Service (AMS) de l’USDA a publié un préavis de projet de réglementation, sollicitant des commentaires sur la manière de mettre à jour la réglementation de l’USDA visant les produits biologiques, notamment les ingrédients inertes dans les pesticides utilisés dans la production biologique. Il souhaite également obtenir des commentaires sur des solutions de rechange à sa réglementation actuelle qui s’aligneraient sur l’Organic Foods Production Act of 1990 (OFPA) et le cadre réglementaire de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis pour les ingrédients inertes.
Les ingrédients inertes sont des substances autres que les ingrédients « actifs » (c.-à-d. antiparasitaires) inclus dans les pesticides du commerce. Les ingrédients inertes ajoutés aux pesticides peuvent servir, par exemple, d’adjuvants, de solvants, de diluants, de stabilisants ou d’agents de conservation. Les étiquettes des pesticides ne précisent généralement pas le nom commun ou chimique des ingrédients inertes contenus dans le produit.
Pour la culture et l’élevage biologiques, la réglementation actuelle de l’USDA visant les produits biologiques autorise l’utilisation d’ingrédients inertes des listes 3 et 4 de l’EPA dans les pesticides lorsque le produit contient des ingrédients actifs autorisés par la réglementation. Ensemble, les listes 3 et 4 de l’EPA comprennent plus de 2 700 ingrédients inertes. L’AMS ne sait pas combien de ces ingrédients inertes sont inclus dans les produits utilisés en production biologique, mais il s’agit probablement d’un sous-ensemble relativement petit de ces 2 700 ingrédients. Ces listes ont été mises à jour pour la dernière fois par l’EPA en 2004 et ne le seront plus.
Dans le préavis, l’AMS décrit cinq options pour mettre à jour les renvois aux ingrédients inertes dans la réglementation de l’USDA visant la production biologique :
A. Autoriser les ingrédients inertes permis par l’EPA dans les pesticides à risque minimum
B. Autoriser des ingrédients inertes spécifiques permis par l’EPA
C. Remplacer la liste 3 de l’EPA par les ingrédients inertes permis par l’EPA dans les diffuseurs de produits sémiochimiques
D. Énumérer les ingrédients inertes individuellement dans la liste nationale
E. Ne prendre aucune mesure (statu quo)
L’AMS souhaite obtenir des commentaires qui aideront l’agence à évaluer la faisabilité des solutions de rechange qui pourraient remplacer les renvois aux listes désuètes de l’EPA.
Veuillez fournir vos commentaires sur le préavis au plus tard le 31 décembre 2022.
